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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

Bienvenue sur MAIA (Modular Artificial Intelligence Assistant). En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

MAIA fournit des assistants IA spécialisés pour différents secteurs professionnels, accessibles via WhatsApp et par téléphone. Nos services comprennent :

  • Assistants IA sectoriels (artisanat, immobilier, coaching, marketing, médical, juridique)
  • Communication via WhatsApp Business
  • Agent téléphonique IA
  • Intégration avec des outils tiers
  • Analyse de données et rapports

3. Création de compte et sécurité

Pour utiliser certains de nos services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités qui se produisent sous votre compte

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Abonnements et paiements

Nos services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. En souscrivant à un abonnement :

  • Vous acceptez de payer les frais applicables à la formule choisie
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation
  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte
  • Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

5. Période d'essai

Nous proposons une période d'essai gratuite de 14 jours pour nos nouveaux utilisateurs. Durant cette période :

  • Vous pouvez tester l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie
  • Aucun frais ne vous sera facturé pendant la période d'essai
  • À la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous le résiliez avant

6. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de :

  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou interdites par ces conditions
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de nos services
  • Ne pas utiliser nos services pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
  • Ne pas utiliser nos services pour harceler, abuser ou nuire à d'autres personnes
  • Ne pas utiliser nos services pour diffuser du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services et à leur contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de MAIA SAS ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, publier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout contenu ou matériel disponible sur nos services sans notre autorisation écrite préalable.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez à nos services (textes, images, données, etc.). En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.

9. Confidentialité des données

Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MAIA SAS ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser nos services
  • Tout contenu obtenu à partir de nos services
  • Tout accès non autorisé à vos données
  • Toute interruption ou cessation de nos services

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager MAIA SAS, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation de nos services.

12. Modifications des services et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous pouvons également modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

13. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions d'utilisation. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de résiliation dans votre compte.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à legal@getmaia.io.

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

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